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Confiance et transparence

Conditions générales de vente

Projet de texte du 6 octobre 2026. Certaines informations légales restent à compléter, notamment le médiateur et le régime de TVA. Voir les informations en attente.

1. Votre prestataire

ARCHANGE — Vincent CONIL, entrepreneur individuel, SIRET 80418285500044, 16 rue des Caravelles, 14112 Biéville-Beuville, France. Contact : Vincent@commeunsouvenir.fr. Filora désigne le service proposé par cette entreprise.

2. Prestations et prix

Filora crée des films souvenirs et des animations à partir des photos confiées par le client, avec un travail de préparation et de montage pouvant faire intervenir l’intelligence artificielle. Le résultat dépend notamment des fichiers d’origine et des indications validées.

Ces montants sont les prix finaux prévus pour le consommateur, en euros ; aucune taxe ne doit être ajoutée par surprise lors du paiement. Le régime fiscal reste à confirmer avant mise en vente : TVA applicable et taux, ou mention d’exonération seulement si elle est justifiée. Cette version n’affirme pas que l’entreprise bénéficie d’une franchise de TVA.

Le film comprend l’échange avec le monteur et la préparation de votre histoire, l’animation individuelle des photos, les mouvements de caméra, les transitions cinématographiques et 3D, le rythme, la musique, le mixage audio, les titres éventuels et le montage complet. Une révision (une série de modifications) et un export Full HD sont inclus. La 4K est proposée en option, sur devis. Jusqu’à 30 photos supplémentaires peuvent être ajoutées en défilement final offert, en plus des photos animées.

La musique intégrée au montage est distincte de l’option de création musicale personnalisée à 40 €. Le récapitulatif précise les choix et les options payantes ; toute prestation supplémentaire nécessite un accord préalable. La durée du film et les caractéristiques de lecture sont précisées pour le projet.

3. Commande et paiement

Avant paiement, vous contrôlez les photos retenues, leur ordre, la formule, les options, les coordonnées et le montant total. Le serveur vérifie les prix et options. La commande exige votre acceptation explicite des conditions et votre confirmation des autorisations sur les médias, ainsi qu’une case distincte de demande de démarrage anticipé. La validation payante matérialise l’obligation de payer ; les moyens disponibles sont indiqués sur la page de paiement Stripe.

La confirmation de commande doit vous être remise sur un support durable, par exemple par courriel avec le récapitulatif, la version acceptée des CGV et les informations de rétractation. Le dépôt de fichiers ou l’affichage de ces pages ne vaut pas, à lui seul, acceptation d’une commande payante.

4. Démarrage et livraison

Le délai de réalisation commence lorsque le paiement est confirmé et que les fichiers exploitables et les instructions nécessaires sont reçus. Le parcours actuel exige une demande expresse de commencement avant la fin des 14 jours de rétractation. Sans cette demande, il ne permet pas de finaliser la commande ; vous pouvez contacter le studio pour convenir d’un démarrage après ce délai.

Pour une commande standard, la date de livraison souhaitée se choisit au moins 5 jours calendaires après le paiement. Il s’agit d’une date demandée, à confirmer par le studio selon le projet, et non d’une promesse de livraison systématique au cinquième jour. L’option express prévoit le film sous 48 heures après le point de départ ci-dessus, sous réserve de disponibilité confirmée. L’animation photo seule prévoit 24 heures après ce même point de départ lorsque son parcours dédié est disponible. Ces délais de 24 et 48 heures sont exprimés en heures consécutives.

Le studio doit signaler les fichiers manquants ou inutilisables et convenir avec vous d’une nouvelle échéance si nécessaire. Une date souhaitée ne devient pas une date garantie sans confirmation. La livraison est prévue par mise à disposition d’un fichier téléchargeable dans l’espace client, avec information de sa disponibilité.

En cas de retard, contactez le studio. Vous conservez les recours légaux, notamment la possibilité de demander l’exécution dans un délai supplémentaire raisonnable puis de résoudre le contrat dans les conditions légales ; certaines situations, dont une date essentielle convenue, permettent une résolution immédiate. Un remboursement légalement dû ne peut être remplacé par un avoir imposé.

5. Rétractation : 14 jours pour les services

Pour une prestation commandée à distance, vous disposez en principe de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour vous rétracter sans motif. Les règles légales de calcul et de prolongation du délai s’appliquent. Informez le studio par courriel ou courrier, avec une déclaration claire ou le modèle ci-dessous.

Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant l’information de votre décision, par le moyen de paiement initial sauf accord exprès pour un autre moyen sans frais. Si vous avez expressément demandé un démarrage anticipé et reçu l’information requise, la part du service déjà réalisée peut rester due, proportionnellement au prix convenu. Sans cette demande ou l’information légale requise, cette part ne peut être facturée au titre du démarrage anticipé.

Pour un service payant, le droit n’est perdu avant l’échéance que lorsque la prestation est entièrement exécutée, si vous avez préalablement demandé expressément son démarrage et reconnu cette conséquence. Ni le paiement, ni la personnalisation, ni le choix « express » ne suppriment seuls ce droit.

La case de démarrage anticipé vous demande expressément de commencer la prestation avant la fin des 14 jours et de reconnaître la perte de votre droit seulement après son exécution complète. Elle est distincte de l’acceptation des conditions et n’est pas précochée. La lecture de cette page ne vaut aucun accord.

La fourniture d’un contenu numérique sans support matériel obéit à une exception distincte, avec ses propres conditions d’accord, de reconnaissance de la perte du droit et de confirmation. Le simple fait que la prestation de création aboutisse à un fichier ne déclenche pas cette exception : la demande de démarrage du service ne vaut pas renonciation immédiate.

Vous pouvez envoyer votre déclaration aux coordonnées ci-dessous. La fonctionnalité de rétractation en ligne et son emplacement restent à finaliser ; ce modèle de déclaration ne la remplace pas.

6. Modèle de déclaration de rétractation

À copier et envoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter, à ARCHANGE — Vincent CONIL, entrepreneur individuel, 16 rue des Caravelles, 14112 Biéville-Beuville, ou à Vincent@commeunsouvenir.fr.

Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la prestation de services suivante : …
Commandée le : …
Référence de commande, si disponible : …
Nom du/des consommateur(s) : …
Adresse du/des consommateur(s) : …
Date : …
Signature du/des consommateur(s), uniquement en cas de notification sur papier : …
(*) Rayez la mention inutile.

7. Retouches, qualité et droits

Le film inclut une révision, soit une série de modifications. Une demande nouvelle, extérieure au projet validé, peut donner lieu à un devis ; la correction d’un défaut imputable au studio ne devient pas automatiquement une option payante. Signalez un fichier illisible, manquant ou ne correspondant pas à la commande au contact ci-dessus.

Les droits légaux du consommateur restent applicables, y compris les garanties légales relatives aux contenus et services numériques lorsque la prestation entre dans leur champ. Aucune clause de cette page ne limite ces garanties ou n’exonère le studio de ses obligations. Les informations et l’encadré de garantie applicables à la qualification retenue doivent être finalisés avant publication.

Vous devez disposer des droits nécessaires sur les éléments transmis. Les usages autorisés et les limites de l’animation sont décrits dans la page droit à l’image. Aucun usage promotionnel des médias n’est autorisé par la seule acceptation des CGV.

8. Disponibilité des médias et preuves de commande

Les fichiers déposés sont conservés pendant un mois calendaire à compter de leur propre téléversement : chaque photo source et chaque fichier final ont leur échéance. À défaut de jour identique dans le mois suivant, l’échéance tombe au dernier jour de ce mois. La livraison du film ne prolonge pas le délai des photos. Conservez vos originaux et téléchargez vos résultats avant expiration.

L’accès aux fichiers expirés est bloqué et leur suppression est implémentée. La programmation quotidienne de cette suppression reste à configurer sur l’hébergement. Les sauvegardes externes et copies hors du site nécessitent un traitement séparé ; elles ne sont pas effacées par ce mécanisme. Les factures et preuves contractuelles suivent leurs propres durées, décrites dans la politique de confidentialité.

9. Réclamations et médiation

Adressez d’abord votre réclamation écrite à Vincent CONIL. Après une démarche préalable auprès du professionnel, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur compétent, sous les conditions légales de recevabilité. Médiateur à compléter avant ouverture : aucun nom, adresse ni site n’a été fourni ; l’adhésion doit être effective avant de publier ses coordonnées.

Le droit français s’applique, sans priver le consommateur des dispositions impératives protectrices dont il bénéficie. Aucun tribunal exclusivement désigné n’est imposé au consommateur.

Références officielles

Service Public : livraison et exécution de la prestation ; décret relatif aux informations sur les garanties légales.